Encore une incohérence du droit Français, il semblerait que les députés aient une nouvelle fois désertés l’hémicycle lorsqu’il fallait poser un amendement à un loi pour le peu incomplète….

Mon téléphone sonne, je suis dans ma vieille trapanelle, je me gare au bord de la route et répond, et Paf ! un gendarme pourrait là me verbaliser pour téléphone au volant, alors que j’ai pris la précaution de me garer. Un comble non? bah oui !

Sachons qu’avec le nouveau projet de loi, si vous téléphonez au volant et commettez une autre infraction, c’est la suspension, voire la suspension de permis qui vous guette, alors dans le scénario ou vous recevez un appel, vous vous mettez sur le bas côté, bien sûr à un emplacement non matérialisé, les forces de l’ordre peuvent vous verbaliser pour usage du téléphone au volant en plus de stationnement dangereux et “BAM!” c’est le permis qui vole !

les jeunes diraient que “c’est abusé là !”. Mais oui un arrêt de la cours de cassation rendu aujourd’hui, QUI peut faire jurisprudence, ils ont considéré les revendications d’un conducteur verbalisé pour téléphone au volant et garé hors d’un emplacement matérialisé comme non recevable. Mais toutefois le conducteur était garé sur le bas côté d’un rond point feux de détresses allumés et en panne, les juges ont considérés qu’un conducteur en panne pouvait se servir du téléphone dans son auto même mal garée. Cependant la cours juge aussi qu’il est nécessaire de faire le distinguo entre un stationnement dit “Abusif” et un stationnement moteur à l’arrêt dans un emplacement matérialisé ou la voiture est considérée comme un refuge.

Reprenons le raisonnement :

  • Téléphoner hors d’un emplacement matérialisé est interdit moteur tournant est interdit, un membre des forces de l’ordre un peu zélé avec la nouvelle législation pourra obtenir l’annulation de votre permis de conduire.
  • Téléphoner au volant voiture garée mais en panne pourrait être une tolérance.
  • téléphoner derrière votre volant hors d’un emplacement matérialisé, peut être en stationnement gênant même moteur coupé est interdit.
  • Téléphoner au volant sur un emplacement matérialisé mais moteur fonctionnant est toléré, laissé à l’appréciation du verbalisateur potentiel.
  • téléphoner au volant sur un emplacement matérialisé et moteur coupé est autorisé

Un véhicule garé aux abords d’une voie de circulation, même moteur éteind peut être considéré comme une automobile en circulation.

On attend la même logique pour les chauffeurs routiers qui font leurs coupures sur les bandes d’arrêt d’urgence de nos autoroutes ou au bord des voies de circulation …

On en appelle aux raisonnement des forces de l’ordre au cas par cas, dans le cas ou un conducteur prudent s’est garé au bord de la route afin de ne pas se saisir de son téléphone au volant !

 

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